Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 2275 - Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les ruelles privées

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Si une infraction au présent règlement est continue, cette continuité constitue jour par jour une infraction séparée.
1975, V.Q. 2275, a. 6.
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